Crédit d'impôts à la rénovation



Le crédit d'impôt pour les dépenses afférentes à l'habitation principale


Tout contribuable, qu'il soit propriétaire locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, qui supporte, pour son habitation principale, des dépenses d'équipements ou paie des intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou la construction de son logement, est susceptible de bénéficier d'un crédit d'impôt.


Pour pouvoir profiter du crédit d'impôt, le logement équipé doit constituer la résidence principale du contribuable à la date de paiement des dépenses ou doit le devenir dans un délai raisonnable (en pratique, l'administration fiscale tolère un délai de 6 mois entre la date de paiement de la dépense et celle de l'affectation effective à la résidence principale).


On entend par résidence principale :


- le logement où le contribuable réside en permanence avec sa famille,


- le logement où sa famille réside en permanence lorsque le chef de famille exerce une profession qui l'oblige à de fréquents déplacements,


- le logement de fonction dont dispose le chef de famille. Toutefois, si le conjoint et les enfants résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, celle-ci peut être considérée comme constituant la résidence principale de la famille.


Plus d'informations sur logement.gouv.fr.


Depuis le 1er janvier 2005, il existe trois dispositifs distincts :


I) Le crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie


II) Le credit d'impot en faveur de l'aide a la personne


III) Le credit d'impot pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale


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